Droit du Numérique

Les risques du cloud computing décortiqués

18 Octobre 2012, 08:26am

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Publié par Nicolas Herzog

Maitre Isabelle Renard a réalisé une conférence sur les dangers juridiques du Cloud Computing. Suivre les bonnes pratiques permet d'éviter de nombreux ennuis. Les écueils sont néanmoins nombreux. Pour lire la suite cliquez ici: Le Monde Informatique...

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L'achat à titre de mot clé d'une marque d'un tiers ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale

15 Octobre 2012, 09:16am

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Publié par Nicolas Herzog

Dans la droite ligne de l’arrêt rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 23 mars 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a prononcé un jugement le 6 septembre 2012 (EUROCHALLENGES / Lina H.) dans lequel il a considéré que le seul...

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Suggestions de recherche: Google offre les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs

8 Octobre 2012, 15:34pm

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Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 12 juillet 2012 (SNEP / GOOGLE) , la Cour de Cassation a considéré que Google offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs en associant, via sa fonctionnalité de suggestions de recherche, les mots clés « Torrent », « Megaupload...